CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Élodie Civiletti Photographie
SIRET : 980 370 373 00014
1 rue du Perpignan – 34880 LAVÉRUNE
Tél. : 06 79 99 98 49
E-mail : elodie.civiletti@gmail.com
Site : www.elodie-civiletti-photographie.fr

(ci-après « la Photographe »)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations photographiques proposées par Élodie Civiletti Photographie, que la réservation soit effectuée en ligne via le site internet, par e-mail ou par tout autre moyen.

Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Réservation et paiement

  • La réservation d’une prestation photographique est effective uniquement après validation en ligne et paiement d’un acompte de 50 % du montant total.

  • Le solde est dû le jour de la prestation, au plus tard.

  • Les modes de paiement acceptés sont : paiement en ligne sécurisé via Stripe, virement bancaire, chèque ou espèces.

  • TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3. Annulation et report

  • En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis à la Photographe et ne pourra donner lieu à remboursement.

  • En cas de force majeure ou motif légitime (maladie, événement familial important…), la séance pourra être reportée à une date ultérieure sous réserve de disponibilités.

  • En cas d’annulation de la part de la Photographe (force majeure, problème technique, maladie…), les sommes déjà versées par le Client seront intégralement remboursées, sans autre indemnité.

4. Délais et livraison

  • Les photographies sont livrées exclusivement au format numérique JPEG haute définition.

  • Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais transmis.

  • Les délais moyens de livraison sont :

    • Séances en studio : entre 2 et 4 semaines

    • Reportages hors studio : entre 4 et 6 semaines
      Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la charge de travail et la nature de la prestation.

5. Retouches et options complémentaires

  • Les images livrées incluent une sélection et des retouches de base effectuées par la Photographe.

  • Toute retouche supplémentaire ou spécifique demandée après livraison pourra entraîner un coût additionnel.

  • Des fichiers ou tirages supplémentaires peuvent être commandés sur devis.

6. Frais de déplacement et durée des prestations

  • Des frais de déplacement peuvent s’appliquer pour toute prestation réalisée en dehors du studio de Lavérune. Le montant est précisé lors de la réservation.

  • Pour les reportages hors studio, toute heure supplémentaire entamée est facturée 50 € TTC.

7. Droit à l’image

  • Le Client dispose du choix d’autoriser ou de refuser l’utilisation de ses images par la Photographe à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés).

  • Ce choix est exprimé lors de la signature du contrat ou de la réservation en ligne.

  • Pour les mineurs, l’autorisation doit être donnée par les deux parents titulaires de l’autorité parentale.

8. Propriété intellectuelle

  • Les photographies réalisées demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la Photographe.

  • Le Client obtient un droit d’usage strictement personnel et privé.

  • Toute utilisation commerciale, reproduction, diffusion ou modification sans l’accord écrit de la Photographe est interdite.

  • En cas de publication (réseaux sociaux, site internet, etc.), la mention « Crédit photo : Élodie Civiletti Photographie » est obligatoire.

9. Responsabilités

La Photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation conforme à la commande.
Elle ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, problème technique indépendant de sa volonté ou événement extérieur empêchant la bonne réalisation de la prestation.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Ainsi, toute réservation validée est ferme et définitive, sauf cas de force majeure.

11. Médiation

En cas de litige, et après démarche amiable restée sans solution, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

C&C-Médiation – M. Dominique COULON
37 rue des Chênes – 25480 Miserey Salines
Site web : www.cc-mediateurconso-bfc.fr

12. Acceptation des CGV

La validation d’une réservation en ligne vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.